Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Florence PRADIER - Happy Liens - Médiation équine et Equicoaching
Adresse : 34 plan des Magnans, 34270 CLARET
Numéro SIRET : 887 838 548 00014
Email : happyliens.fp@gmail.com
Téléphone : 06 80 50 39 40
 

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Florence Pradier - Happy Liens, décrit sur le site www.happyliens.fr .

En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
 

3. Prestations proposées

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3.1. Pour les entreprises

- Séminaire / Team building / Cohésion d'équipe / QVCT

- Formations

- Atelier Découverte

- Séance individuelle

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3.2. Pour les particuliers

- Séance individuelle

- Atelier collectif

- Week-end Bien-être

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3.3. Pour les associations

- Séance collective

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Les inscriptions sont prises dans l’ordre de l’arrivée.

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4. Prix et modalités de paiement

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4.1. Pour les entreprises
- Prix : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC et précisés dans les devis ou contrats fournis.
- Paiement :

• Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis pour confirmer la réservation.

• Le solde de 70% doit être réglé au plus tard 30 jours après la date de la prestation.

- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou tout autre mode précisé sur le devis ou la facture.

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4.2. Pour les particuliers
- Prix : Les tarifs sont indiqués en euros TTC et précisés sur le site internet ou lors de la réservation.
- Paiement :

• Séance individuelle : Le montant total doit être réglé au moment de la prestation.

• Atelier : Le montant total doit être réglé au moment de la réservation pour confirmer la participation.

• Week-end : Un acompte de 30% du montant total est demandé au moment de la réservation pour confirmer la participation. Le solde de 70% doit être réglé au moment de la prestation.

- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou tout autre mode précisé sur la fiche d'inscription, le devis ou la facture.

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4.3. Pour les associations
- Prix : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC et précisés dans les devis ou contrats signés.
- Paiement : Le montant doit être réglé au plus tard le 10 du mois suivant après la date de la prestation
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou tout autre mode précisé sur le devis ou la facture.
 

5. Annulation et remboursement

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5.1. Pour les entreprises
- Annulation par l’entreprise :

• Plus de 30 jours avant la prestation : aucun frais d’annulation.

• Entre 15 et 29 jours avant la prestation : 50% du montant total sera dû.

• Entre 15 et 2 jours avant la prestation : 75% du montant total sera dû.

• Moins de 2 jours avant la prestation : 100% du montant total sera dû.

- Modification de date :
  L’entreprise peut demander une modification de date jusqu’à 15 jours avant la prestation, sous réserve de disponibilité. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation.
- Annulation par l’organisateur :
En cas d’annulation par Florence Pradier - Happy Liens, une date de report sera proposée. Si aucune date n’est convenable, un remboursement intégral sera effectué. Florence Pradier - Happy Liens se réserve le droit d’annuler un atelier au le cas où le nombre minimum d’inscrits ne serait pas atteint, de modifier les horaires si le nombre de participants est réduit ou le lieu de formation le cas échéant.
 

5.2. Pour les particuliers

- Annulation par le particulier pour les séance individuelles : 

• Moins de 24h avant la prestation : aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (certificat médical ou justificatif requis).

- Annulation par le particulier pour les Ateliers et Week-end :

• Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral.

• Entre 7 et 14 jours avant la prestation : 50% du montant total sera remboursé.

• Moins de 24h avant la prestation : aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (certificat médical ou justificatif requis).

- Annulation par l’organisateur :
Si la séance est annulée par Florence Pradier - Happy Liens, une nouvelle date sera proposée. Si le client ne peut pas participer à la nouvelle date, un remboursement intégral sera réalisé. Florence Pradier - Happy Liens se réserve le droit d’annuler un atelier au le cas où le nombre minimum d’inscrits ne serait pas atteint, de modifier les horaires si le nombre de participants est réduit ou le lieu de formation le cas échéant.
- Non-présentation :
  En cas d'absence non signalée, aucun remboursement ne sera effectué.
 

5.3. Pour les associations
- Annulation par l’association :

• Moins de 24h avant la prestation : aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (certificat médical ou justificatif requis).

- Modification de date :
  L’association peut demander une modification de date jusqu’à 15 jours avant la prestation, sous réserve de disponibilité. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation.
- Annulation par l’organisateur  :
  En cas d’imprévu, Florence Pradier - Happy Liens se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Une date alternative sera proposée. Si aucun accord n’est trouvé, un remboursement intégral sera réalisé. Florence Pradier - Happy Liens se réserve le droit d’annuler un atelier au le cas où le nombre minimum d’inscrits ne serait pas atteint, de modifier les horaires si le nombre de participants est réduit ou le lieu de formation le cas échéant.
 

6. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Florence Pradier - Happy Liens s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.

Données collectées :
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Informations transactionnelles : historique de commandes, moyens de paiement.

Finalités du traitement :
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter les commandes et fournir les prestations.
- Communiquer avec le client (informations, devis, factures).
- Respecter les obligations légales et comptables.

Base légale :
Les traitements sont réalisés sur la base :
- De l’exécution contractuelle (pour traiter les commandes).
- Du consentement (pour l’envoi d’informations marketing, si applicable).

Conservation des données :
Les données personnelles sont conservées :
- Durée contractuelle : pendant la durée de la relation commerciale.
- Durée légale : 10 ans pour les données liées à la facturation (obligation comptable).

Droits des clients :
Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles.
- Droit de rectification : corriger les données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données (dans la limite des obligations légales).
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : refuser le traitement des données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : happyliens.fp@gmail.com.
 

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports pédagogiques, méthodes, textes, images) fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Florence Pradier - Happy Liens. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
 

8. Responsabilité

Florence Pradier - Happy Liens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, la responsabilité de Florence Pradier - Happy Liensne peut être engagée en cas :
- De force majeure.
- D’indisponibilité temporaire des services.
- De non-respect des consignes par le client.
 

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de Florence Pradier - Happy Liens.